POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 

"l école pyrenéenne de bijouterie" s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’utilisateur du site internet https://www.ecolebijouterie.com/ soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à toute législation prise en application de ce Règlement.

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Article I. Responsable de traitement

 

L’utilisateur est informé que, s’agissant de la collecte et du traitement des données personnelles le concernant, le responsable de traitement est la société "école pyrénéenne de bijouterie" entreprise en nom propre, inscrite au RNE, siret 48521508100038    dont le siège social est 35 route des vallées 65400 lau balagnas représentée par son président, Pascal Dumesnil

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Article II. Fondement juridique des traitements et utilisations des données personnelles

 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour fondement juridique :

 

• Le consentement de l’utilisateur :

  • Réponse aux demandes de l’utilisateur via le formulaire « contact » du site ;

  • Prospection et animation ;

  • Réalisation de statistiques ;

  • Mesure de fréquentation du site passpassion.fr ;

  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

 

• L’intérêt légitime de "l école pyrenéenne de bijouterie":

  • Conservation des échanges avec l’utilisateur ayant effectué une demande via l’onglet « contact » du site, à des fins d’amélioration du service ;

 

 

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, l’utilisateur concerné à la faculté de retirer son consentement en écrivant à ecoledebijouterie@gmail.com

 

Article III.   Communication des données à des tiers

 

Les informations personnelles des utilisateurs sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants de "ecole pyrenéenne de bijouterie" lesquels agissent au nom et pour le compte de "ecole pyrenéenne de bijouterie", et selon ses instructions.

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Par ailleurs, "ecole pyrenéenne de bijouterie" est susceptible de communiquer les données des utilisateurs à des tiers dans les cas suivants :

• si la loi l’exige, "ecole pyrenéenne de bijouterie" peut effectuer la transmission de données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• si "école pyrenéenne de bijouterie" est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

• Article IV.  Absence de transfert des données hors U.E

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• Les données des utilisateurs collectées par "ecole pyrenéenne de bijouterie" ne sont pas transmises à des tiers situés hors de l’Union Européenne.

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• Article V.    Durée de conservation des données

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• "ecole pyrenéenne de bijouterie" conserve les données personnelles pendant toute la durée de la relation avec l’Utilisateur, augmentée d’une période de trois (3) ans à compter de la date à laquelle l’utilisateur a adressé un message à "ecole pyrenéenne de bijouterie" via l’onglet « contact » présent sur le site.

• Toutefois, "ecole pyrenéenne de bijouterie" peut conserver certaines Données après cette date, si cette conservation est nécessaire pour la gestion de litiges ou réclamations, dans la limite de la durée de prescription applicable.

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• Article VI. Sécurité et confidentialité des données

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• "ecole pyrenéenne de bijouterie" met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

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• Lorsqu’elle fait appel à des sous-traitants, "ecole pyrenéenne de bijouterie" s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données personnelles.

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• Article VII.  Cookies

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• 7.1. Utilisations des cookies

• "ecole pyrenéenne de bijouterie" utilise des cookies pour les finalités suivantes :

• – d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (cookies de mesure d’audience).

• – d’adapter la présentation de notre site "ecole pyrenéenne de bijouterie" selon le terminal utilisé ;

• – d’adapter la présentation du site "ecole pyrenéenne de bijouterie" selon les affinités de chaque utilisateur ;

• – partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de chaque utilisateur (cookies publicitaires).

• – partager des informations sur les réseaux sociaux.

• – élaboration de statistiques de délivrabilité, d’ouverture et de lecture des newsletters ou courriers de prospection adressés par email.

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• 7.2. Paramétrage des cookies

• L’utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

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• Article VIII.  Mise en œuvre des droits des utilisateurs

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• En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en écrivant à "ecole pyrenéenne de bijouterie" à l’adresse indiquée à l’article 1 « Responsable de traitement », soit envoyant un email à l’adresse électronique ecoledebijouterie@gmail.com

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• Droit d’accès aux informations le concernant (article 15 du RGPD),

• Droit de mise à jour ou rectification des informations qui le concernent (article 16 du RGPD), lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes,

• Droit d’effacement des informations qui le concernent (article 17 du RGPD), lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement, lorsque leur traitement a fait l’objet d’une opposition, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement illicite, ou lorsque leur effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale,

• Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13.2.c du RGPD) lorsque le traitement de ses données est fondé sur son consentement,

• Droit à la limitation du traitement de ses données, (article 18 du RGPD), lorsque leur exactitude est contestée, lorsque leur traitement est illicite, lorsqu’elles ne sont plus utiles à la "ecole pyrenéenne de bijouterie" mais qu’elles sont nécessaires à l’internaute pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou dans l’hypothèse où celui-ci s’opposerait à leur traitement, pour la durée nécessaire à la vérification de la primauté des motifs poursuivis par l "ecole pyrenéenne de bijouterie" sur ceux de l’utilisateur,

• Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 du RGPD) lorsque le traitement des données est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement, ou lorsque les données sont traitées à des fins de prospection.

• Droit à la portabilité de ses données (article 20 du RGPD).

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• L’utilisateur bénéficie, également, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit en écrivant à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, soit en ligne via le site www.cnil.fr/fr/plaintes.

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• Avant la mise en œuvre de l’un de ces droits, "ecole pyrenéenne de bijouterie" peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

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• Article IV : Paiement et réservations